Cadres d'emplois des personnels de la FPT > Décret no 2007-917 du 15 mai 2007 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrute LienLes concours d’accès au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux des établissementsd’enseignement comprennent :
Un concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux de 1re classe des établissements d’enseignement, dans la spécialité conduite et mécanique ... (2007-06-14)
> Décret du 15 mai 2007 portant statut du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux LienLe présent cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint technique territorial de 2e classe (Ex OEA)des
établissements d'enseignement, d'adjoint technique territorial de 1re classe des établissements
d'enseignement (Ex OP), d'adjoint technique territorial principal de 2e classe des ... (2007-05-25)
| Règlementation > Arrêté du 27 Avril 2007 relatif à l'agrément des cuisines centrales Arrêté modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale... (2008-01-10)
Arrêté du 7 juin 2007 modifiant l'Arrêté du 8 juin 2006 -->Lien Ce nouvel Arrêté modifie l'Arrêté du 8juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale oou des denrées contenant des produits d'origine animale... (2007-09-18)
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